L’INITIATIVE EN BREF

Le Conseil fédéral, le Parlement, l’administration et la branche de l’énergie électrique ne sont pas en mesure d’assurer en tout temps l’approvisionnement en électricité de la Suisse. C’est pourquoi le Club Energie Suisse lance l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)».

L’initiative populaire doit ancrer les objectifs suivants dans la Constitution : la Confédération définit les responsabilités pour garantir en tout temps l’approvisionnement en électricité de notre pays. Des mesures doivent être prises pour garantir que les capacités de production nécessaires soient construites dans le respect du climat et de l’environnement tout en veillant à ce que la dépendance vis-à-vis de l’étranger n’augmente pas. Aucune interdiction de technologie ou d’autorisation ne doit être délivrée afin de garantir l’approvisionnement en électricité en tout temps, notamment en hiver.

TEXTE DE L’INITIATIVE

Initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) »
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 89, al. 6 et 7
⁶ L’approvisionnement en électricité doit être garanti en tout temps. À cet effet, la Confédération attribue les responsabilités.
⁷ La production de l’électricité respecte l’environnement et le climat. Toute forme de production d’électricité respectueuse du climat est autorisée.

Comité d’initiative

« Du courant électrique propre et sûr est la base pour un avenir prospère en Suisse. »

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